STATUTS DE L'ASSOCIATION O'SYNERGIE 


Article ler : Constitution - Dénomination 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : O'synergie 


Article 2 : But - Objet 

Cette association, laïque et apolitique, a pour but de : 

- Présenter et promouvoir toutes méthodes de soins complémentaires, thérapies naturelles, accompagnement dans la recherche du bien-être. 

- Créer un partenariat entre des thérapeutes ou praticiens qui ont une connaissance mutuelle de leurs pratiques. Orienter le public vers les soins et thérapies les plus adaptés à ses besoins. 

- Mettre en oeuvre les moyens disponibles et légaux pour permettre l'accès à ces soins aux plus démunis. 

- Echanger et partager des connaissances, éventuellement mutualiser les moyens nécessaires à la pratique des membres actifs. 

Afin de favoriser la réalisation de son objet, l'association pourra notamment créer des partenariats, organiser de manière régulière des évènements : manifestations, conférences, interventions auprès d'autres associations, centres d'action sociale, hôpitaux, organismes de santé ... 

Elle pourra utiliser tous moyens de communication et d'information écrit, oral et audiovisuel afin d'atteindre son but de sensibilisation du public et d'aide aux plus fragiles. 


Article 3 : Siège social 

Le siège de l'association est fixé au : 3, rue Brûlée 37140 La Chapelle-sur-Loire 

Il pourra être transferé par simple décision du Conseil d'Administration. 


Article 4 : Durée et rayon d'action géographique de I'association.

La durée de l'association est illimitée. Son rayon d'action est d'environ 50 kms autour de la ville de 37lBourgueil, mais en fonction de nouveaux projets, l' association pourra élargir son territoire d'intervention. 


Article 5 : Composition et membres de l'association 

L'association peut se composer de plusieurs catégories de membres, personnes physiques ou personnes morales, lesquelles seront représentées par leur représentant légal : 

- Membres actifs : Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l'AG, et qui participent régulièrement aux diverses activités, en contribuant activement à la réalisation des objectifs de l'association. Ils sont des thérapeutes, praticiens, ou des professionnels oeuvrant pour la santé et le bien-être des êtres vivants. Ils sont prioritaires, et dispensés de droits d'entrée, lors des évènements organisés par l'association.  

- Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l'AG, en contrepartie de l'accès aux évènements, services ou promotions qui leur sont proposés par l'association. Ils peuvent être des professionnels : praticiens, thérapeutes, professionnels oeuvrant pour la santé des êtres vivants. Ou ils peuvent être des usagers des services proposés par les membres de l'association. 

- Sont membres d'honneur ou sympathisants, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. 


Article 6 : Admission 

Pour faire partie de l'association en tant que membre actif ou membre adhérent professionnel, il faut être agréé par le CA qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Toutes personnes morales ou physiques peuvent être admises. Le refus d'admission n'a pas à être motivé. L'Association se réserve le droit de choisir ses membres et ses conditions d'admission sans qu'il y ait discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion, de sexualité, ou encore critères politiques et sociaux. Chaque nouveau membre actif ou membre adhérent est dans l'obligation de se soumettre au règlement intérieur de l'association. 


Article 7 : Radiation 

La qualité de membre se perd par : 

- La démission

- Le décès 

- La radiation prononcée par le CA par consensus, pour non-paiement de la cotisation et/ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé pourra être invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'Administration pour fournir des explications et des justificatifs. 

- Tout membre du CA qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 


Article 8 : Affiliation 

L'Association peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d' Administration. 


Article 9 : Ressources 

L'association O'synergie tire ses ressources : 

- Des cotisations de ses membres. Celles-ci sont fixées chaque année par décision de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. 

- De droits d'entrée et participation aux frais de toute manifestation organisée par l'association. 

- Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association 

- De dons manuels, ventes, au bénéfice de l'association.

Toutes les ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur. 


Article 10 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration constitué d'au moins 3 membres, élus pour 3 ans, renouvelable par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Tout membre sortant est rééligible. 

Le CA est constitué des membres actifs, résidants dans les limites géographiques d'activité de l'association. 

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association, dans les limites de son objet. Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget. Il statue sur l'admission ou la radiation des membres. La décision de radiation ou d'admission d'un nouveau membre se prend à la majorité des deux tiers des membres présents au Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration sont élus à la majorité des votants. En cas de désistement ou démission, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Toutes les délibérations sont votées à main levée et constatées par des procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire. Le CA se réunit à tout moment à l'initiative de son président ou de la majorité de ses membres, et au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des décisions. Les décisions sont prises par consensus des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration au sein du Conseil d'Administration. Tout membre du CA qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 


Article 11 : Le Bureau 

Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau constitué au moins d'un(e) Président(e), d'un(e) Trésorier(e) et d'un(e) Secrétaire. 

Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes : 

- Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par le Vice-Président ou tout autre membre du bureau de son choix. 

- Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901 . Il peut se faire suppléer par un Vice-Secrétaire. 

- Le Trésorier établit les comptes de I'Association et les consigne dans le registre des comptes. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'Association et le présente à l'assemblée générale annuelle. Il peut se faire suppléer par un Vice-Trésorier. 


Article 12 : Indemnités 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais. L'ensemble de ces dispositions peut être précisé dans le règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.) 


 Article 13 : Assemblée Générale ordinaire 

L'AG ordinaire réunit tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'AG se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du membre du CA mandaté à cet effet. L'ordre du jour, établi par le CA, est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées obligatoirement lors de l'AG, que les questions soumises à l'ordre du jour. Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations ont droit de vote au cours de l'Assemblée Générale. Les membres adhérents, sympathisants ou d'honneur ont voix consultative. Les absents peuvent être représentés par un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Le président de séance, nommé par le CA, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier ou le membre actif mandaté à cet effet, rend compte de la gestion et soumet le bilan à I'approbation de l'AG. Le Secrétaire, ou le membre actif mandaté à cet effet, établit le procès-verbal de I'AG, qui est inscrit sur le registre des délibérations et signé par le Président et le Secrétaire. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par consensus, des membres du CA sortants. Tout membre sortant est rééligible. 


Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le CA peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents, exige le vote secret. 


Article 15 : Dissolution 

En cas de modification des statuts ou de dissolution de l'association, une AG extraordinaire est convoquée dans les mêmes délais que l'Assemblée générale ordinaire. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 


Article 16 : Règlement Intérieur 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fera ensuite approuver par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Notamment ceux qui ont trait à I'administration interne de I'association, les modalités de vote non précisées dans ces statuts, créations de commissions, modalités de présentation des candidatures, moyens de diffusion pour la promotion de l'association, maillage et relations avec les associations voisines, etc. Il s'impose à tous les membres de l'association. 


Article 17 : Charte éthique 

Le Conseil d'Administration décide de l'établissement d'une charte éthique qui : 

- Définit les valeurs partagées par les membres actifs de l'association, et garantit le respect de ces valeurs.  

- Garantit la sécurité des usagers des services proposés par les membres actifs de l'Association O'synergie, lesquels s'engagent à avoir une activité déclarée et une assurance professionnelle. 

- Atteste l'honnêteté des praticiens et thérapeutes quant à la réalité des compétences annoncées, et quant à leur principal objectif : le mieux-être de leurs clients. 

Le respect de la Charte s'impose à tous les membres actifs de l'association. 


Fait à La Chapelle-sur-Loire,le l4 juillet 2020.


 Statuts adoptés par l'Assemblée Générale constitutive en date du 18 juillet 2020. 


La Trésorière, Christelle Petitjean 

La Secrétaire, Jane Baudry 

La Présidente, Cécile Violleau